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L'essentiel par l'éditeur
La rémunération des collaborateurs de cabinet est fixée librement par l'autorité territoriale, sans obligation de suivre une échelle indiciaire. Cependant, elle est encadrée par un double plafonnement : un plafond global voté par l'assemblée délibérante et un plafond individuel de 90 % du salaire le plus élevé de la collectivité. Les composantes de la rémunération incluent une rémunération indiciaire principale, des indemnités et des avantages en nature. Les évolutions salariales sont possibles, mais doivent respecter les plafonds réglementaires.
« Pour former son cabinet, l’autorité territoriale d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions ». Ainsi débute la rédaction de l’ article L. 333-1 du Code général de la fonction publique . L’article précise fort heureusement qu’un décret en Conseil d’État viendra préciser ce que « librement » veut dire.
Il en va ainsi en matière de rémunération. Ce sujet, s’agissant des collaborateurs de cabinet, est à l’image de leur « statut » : un jeu d’équilibre entre la liberté fondamentale de l’autorité territoriale vis-à-vis de ses plus proches collaborateurs et le nécessaire encadrement de cette liberté pour préserver lesdites autorités territoriale...
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